{"id":237,"date":"2021-07-06T12:14:36","date_gmt":"2021-07-06T12:14:36","guid":{"rendered":"https:\/\/marsatac.agency\/?page_id=237"},"modified":"2021-07-06T12:25:09","modified_gmt":"2021-07-06T12:25:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.ouvreboite.fr\/agency\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

INTRODUCTION<\/strong>
\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site www.marsatac.agency<\/a>.<\/p>\n

OBJET<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019utilisation du site www.marsatac.agency<\/a>.\u00a0
Tout acc\u00e8s et\/ou utilisation du site www.marsatac.agency<\/a> suppose l\u2019acceptation et le respect de l\u2019ensemble des termes des pr\u00e9sentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l\u2019association Orane et l\u2019utilisateur.\u00a0
Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il lui est demand\u00e9 de quitter le site www.marsatac.agency<\/a>.<\/p>\n

MENTION L\u00c9GALE<\/strong>
Le site\u00a0www.marsatac.agency<\/a>\u00a0est \u00e9dit\u00e9 par\u00a0:\u00a0
l\u2019association Orane (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 Orane)\u00a0
Association \u00e0 but non lucratif relevant de la loi 1901
Adresse\u00a0: 70 rue Consolat – 13001 Marseille
Email : info@marsatac.agency<\/p>\n

Le site www.marsatac.agency<\/a>\u00a0est h\u00e9berg\u00e9 par\u00a0:\u00a0OVH<\/strong>\u00a0
SAS au capital de 10 000 000 \u20ac RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00045\u00a0
Code APE 6202A – N\u00b0\u00a0TVA\u00a0: FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social\u00a0: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.<\/p>\n

ACC\u00c8S AU SITE<\/strong>
Le site www.marsatac.agency<\/a>\u00a0est accessible gratuitement \u00e0 tout utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 internet. Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site www.marsatac.agency<\/a>, que ce soient les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement informatique ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 internet.\u00a0
Orane met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 au site www.marsatac.agency<\/a>\u00a0mais n\u2019est tenu \u00e0 aucune obligation d\u2019y parvenir.\u00a0
Orane ne peut, en outre, \u00eatre tenue responsable de tout dysfonctionnement du r\u00e9seau ou des serveurs ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable, qui emp\u00eacherait ou d\u00e9graderait l\u2019acc\u00e8s au site www.marsatac.agency<\/a>.\u00a0
Orane se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre, de suspendre momentan\u00e9ment ou de modifier sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site www.marsatac.agency<\/a>, afin d\u2019en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l\u2019interruption n\u2019ouvre droit \u00e0 aucune obligation ni indemnisation.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong>
Le site www.marsatac.agency<\/a>, notamment son contenu, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit en vigueur en France. Orane est le titulaire exclusif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).\u00a0
Le contenu reproduit sur le site fait l\u2019objet d\u2019un droit d\u2019auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse \u00e9crite d\u2019Orane, constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales.\u00a0
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DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
Dans une logique de respect de la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs, Orane s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement d\u2019informations personnelles, effectu\u00e9s au sein du pr\u00e9sent site, soient effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi ci-dessus vis\u00e9e, Orane garantit \u00e0 l\u2019utilisateur un droit d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s et de rectification sur les donn\u00e9es nominatives le concernant.\u00a0
L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Orane (acc\u00e9der aux coordonn\u00e9es).<\/p>\n

LIMITES DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>\u00a0
Les informations diffus\u00e9es sur le site www.marsatac.agency<\/a>\u00a0proviennent de sources r\u00e9put\u00e9es fiables. Toutefois, Orane ne peut garantir l\u2019exactitude ou la pertinence de ces donn\u00e9es. En outre, les informations mises \u00e0 disposition sur ce site le sont uniquement \u00e0 titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.\u00a0
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Orane ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, \u00eatre tenue responsable des dommages et\/ou pr\u00e9judices, directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, ou de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 ou d\u2019une utilisation du site www.marsatac.agency<\/a>.\u00a0
L\u2019utilisateur s\u2019engage, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 respecter l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation en vigueur en France.<\/p>\n

LIENS HYPERTEXTES<\/strong>
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COOKIES<\/strong>
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\u00c9VOLUTION DU PR\u00c9SENT CONTRAT<\/strong>
Orane se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment.\u00a0
Il est ainsi conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version des Conditions d\u2019Utilisation disponible sur le site www.marsatac.agency<\/a>.<\/p>\n

DUR\u00c9E<\/strong>\u00a0
Le pr\u00e9sent contrat est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter de l\u2019utilisation du site www.marsatac.agency<\/a>.<\/p>\n

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de contentieux, n\u2019ayant pu faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e0 l\u2019amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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